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Comment vous pouvez vous aussi agir
But : Contraindre l’état, gestionnaire exclusif du domaine maritime à adopter une stratégie de lutte efficace comme décrite en page Solutions.
Comment :
- En déposant à votre tour une requête contre l'état (Ministère Environnement) en tant que particulier, association ou entreprise.
Nos avocats ont rédigé cette requête qui signifie clairement à l'Etat les fautes qu'il comment vis à vis de la loi (code rural, code des communes, directives européennes, conventions de Rio et barcelonne) dans cette affaire.
Nous déclenchons ainsi une phase pré-contentiense et indiquons clairement à l'Etat que des suites juridiques (procès) pourront avoir lieu. Cette action est très importante puisque le langage des juges semble être le seul craint par nos technocrates.
Pour déposer votre requête, vous devez adhérer à notre association en tant que comme membre actif.
- concernant les plongeurs membres de la fédé, si beaucoup de clubs adhèrent à notre association, la direction de la fédé sera obligée de prendre en compte votre démarche et ne se contentera peut être plus de fins de non-recevoir
- l’utilisation d’enveloppes de propagande pour vos courriers est aussi efficace pour faire passer le message
- signature de la pétition
- formulaire d’adhésion
- actions futures : une manifestation du Côté de Nice ou Monaco...