Plongée
- Re: la vie dans les clubs : prêt de matériel
- De : DOCCHIAP
- Sujet : Re: la vie dans les clubs : prêt de matériel
- Date : Sun, 3 Nov 2002 18:00:40 +0100 (CET)
Et si on loue le Matos à Décathlon par exemple..... je ne pense pas que la
responsabilité du loueur soit engagée ... c'est la même chose pour la
location de matériel de travaux publiques ou de voitures... un "contrat de
location" pourrait, peut-être, exonérer le loueur d'une quelconque
responsabilité. … le problème est d'ordre juridique : un club a-t-il une
vocation de loueur ... (statut des associations loi de 1901 ??? )
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