Plongée - Re: Licence FFESSM obligatoire ?



En réponse à charb <address@hidden>:

> > voila ce que j'en sais. si il y a d'autre infos je suis preneur
> ---> J'ai l'impression que beaucoup d'entre vous confondent niveau de
> plongée et assurance. La licence FFESSM n'est qu'une assurance.
NON NON NON
La licence FFESSM matérialise ton appartenance à une association : La FFESSM.
Or pour exercer une activité dans une association, il faut en être membre.
Point. Rien à voir avec l'assurance incluse dans la licence.

C'est la loi sur les associations qui est en cause, et pas la loi sur le 
sport,
ni l'arrêté de 98, ni la réglementation de la fédé.

Si le club dans lequel tu souhaites plonger est un club associatif, il n'a
le droit de te prendre que si tu es membre de la FFESSM.

Si c'est une structure commerciale, il n'a aucune raison d'exiger une licence.
Par contre il doit te proposer (et non t'imposer !) une assurance, si tu 
n'est pas assuré via la licence, et si la structure n'est pas assurée pour
couvrir les plongeurs (ce qui est généralement le cas pour les structures
affiliées FFESSM).

Jöry

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