Plongée
- RE: Licence FFESSM obligatoire ?
- De : eaubleue
- Sujet : RE: Licence FFESSM obligatoire ?
- Date : Wed, 1 Sep 2004 20:55:41 +0200 (CEST)
Ben si Jory, si tu plonges en structure, associative ou commerciale, peu
importe, la loi sur le sport te fais obligation d'être assuré en RC pour la
discipline pratiquée.
Par rien ne t'oblige à être couvert pour tes dommages personnels, mais la
structure qui t'accueille à obligation légale de t'informer du bien fondé
d'une telle assurance et de t'en proposer une si tu n'en as pas.
Amitiés
Arnaud
Arnaud Niel - Eau Bleue
Les Pléiades - Avenue des Myrtes
83240 Cavalaire - France
Tél.: +33 (0)6 08 23 72 51
http://www.aquanaute.com/eau.bleue
-----Message d'origine-----
De : address@hidden [mailto:address@hidden De
la part de address@hidden
Envoyé : mercredi 1 septembre 2004 20:13
À : Liste de discussion sur la plongée
Objet : Re: Licence FFESSM obligatoire ?
Il n'y a pas encore obligation à être assuré pour pouvoir pratiquer la
plongée que je sache.
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