Plongée - RE: Licence FFESSM obligatoire ?

En réponse à Eau Bleue <address@hidden>:

> Ben si Jory, si tu plonges en structure, associative ou commerciale, peu
> importe, la loi sur le sport te fais obligation d'être assuré en RC pour la
> discipline pratiquée.
La loi du 16/7/84 modifiée en 7/2000 ?
Ben en tout cas je n'ai pas trouvé ça.

J'ai simplement trouvé (article 37) que les groupements sportifs (la fédé) ont
obligation d'assurer leur pratiquants en RC.
Mais je n'ai rien trouvé sur l'obligation d'assurance des clients incombant 
aux
structures commerciales.
Peux-tu me dire d'où tu sors ton affirmation ?
Voici le texte de loi :
http://perso.wanadoo.fr/quai.rive-neuve/lo84-610.html

> Par rien ne t'oblige à être couvert pour tes dommages personnels, mais la
> structure qui t'accueille à obligation légale de t'informer du bien fondé
> d'une telle assurance et de t'en proposer une si tu n'en as pas.
Oui, c'est l'article 38.

Jöry

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