Plongée - Re: Licence FFESSM obligatoire ?

Bonjour Henri et à tous,

> > Le vente "forcé" de l'assurance avec la licence est vraie... Cela du
> partir d'un bon sentiment au début... puis maintenant...
> ---> personne n'est forcé de prendre cette licence; donc pas forcé de
> prendre l'assurance que va avec. Encore une fois, prendre une licence
> FFESSM, c'est adhérer à un état d'esprit. On peut ne pas adhérer, il faut
> alors aller voir ailleurs, ça ne dérangera personne.
Ben justement c'est ce qu'on a essayer de me faire croire. J'essaye donc d'y
voir plus clair.
Encore une fois, je n'ai rien contre la licence FFESSM. j'aimerais juste 
savoir
dans quel cas elle est obligatoire...
Ce n'est pas parce qu'on s'intérroge sur certaines pratiques de club FFESSM,
qu'on remet en cause la FFESSM!

En relisant le code de la consomation, il semble que le terme exacte qu'il
faille employé ne soit pas "vente forcée" mais "refus de vente :
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la
prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un
produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre
produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un
service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit."
Si je comprends bien, on ne peut pas imposer en préalable à la vente de la
prestartion "plongée" la vente de la licence.
http://lexinter.net/Legislation/refus_de_vente.htm

Amicalement,

Bruno
-- 
Bruno Demeilliez
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