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La Fédération Française d'Etudes et des Sports Sous-Marins est la plus
importante organisation liée à l'enseignement et à la pratique de la plongée
sous-marine en France. PADI (Professional Association of Diving Instructors) est
l'organisme professionnel leader mondial dans ce domaine.
La plongée sous-marine reste, en France, une activité réglementée. La FFESSM
jouit d'ue mission de service public : elle est délégataire de l'Etat pour
organiser et promouvoir ce sport-loisir.
Depuis plus de 15 ans, il existait une incompréhension mutuelle entre cette
Fédération et PADI. L'objet de cette charte est de mettre un terme à tout
antagonisme et la volonté de collaboration entre les deux organisations. Cette
charte fait ainsi naître de nouvelles relations entre ces deux organismes et de
nouvelles possibilités, tant pour les plongeurs déjà diplômés que pour ceux à
venir.
La présente charte permet la reconnaissance mutuelle des deux organismes entre
cette fédération et PADI afin de faciliter le libre accès à la pratique pour
tous les plongeurs. Sans jamais vouloir uniformiser les enseignements, les deux
écles, bien que différentes dans leurs objectifs et leur genèse, souhaitent
souligner la preuve de leur efficacité dans la préservation du bien inaliénable
du pratiquant : son intégrité physique. Ce rapprochement se fait dans le respect
des règles de l'Etat Français.
La libre circulation, en France comme à l'étranger, des plongeurs PADI et FFESSM
est l'une des bases fondamentales de cette charte. De plus, les deux organismes
s'engagent à mettre en place, en commun, des actions promotionnelles ou
événementielles afin de développer la plongée sous-marine sur le territoire
français.
PADI s'engage à adapter son fonctionnement à la législation et à la
réglementation, tant pour les plongeurs que pour les instructeurs, afin de
s'insérer dans le dispositif français. Ces adaptations se feront sur la base
d'accords bilatéraux avec la fédération délégataire.
PADI s'engage à promouvoir et à faciliter la reconnaissance des niveaux FFESSM,
au travers de toutes ses structures, par l'intermédiaires de passerelles ou de
compléments de formation entre les deux cursus, des niveaux 1 à 4. La FFESSM,
s'engage également à définir et communiquer clairement les règles permettant aux
plongeurs PADI l'accès à la plongée sur le territoire français et dans les Dom
Tom.
La fédération Française d'Etudes et des sports Sous-marins, quant à elle,
s'engage à promouvoir le système PADI. Les structures fédérales agrées pourront
enseigner le cursus PADI et délivrer des certifications PADI dans les conditions
identiques aux centre PADI non fédérés. La Fédération s'engage également à
travailler avec PADI pour développer le secteur professionnel de la pratique et
de l'enseignement de la plongée sous-marine, en facilitant l'accès à la plongée
sur le territoire français à tout titulaire d'un diplôme PADI d'enseignant.
Concrètement, à partir de ce jour, il existe une équivalence entre le Niveau 1
et l'Open Water Diver, aux conditions suivantes :
1. Un niveau 1 fédéral pourra obtenir une carte d'équivalence Open Water Diver
dans tout Dive Center en France, s'il peut justifier de quatre plongées en
milieu naturel et de l'obtention de son brevet depuis au moins six mois. Cette
carte sera imprimée avec les deux logos PADI et FFESSM. Aucune plongée
d'évaluation n'est imposée pour l'obtention de cette carte.
2. Un Open Water Diver désirant plonger dans le cadre fédéral, devra être
titulaire de la licence FFESSM en cours de validité et avoir satisfait à
l'obligation d'un certificat médical. Ces conditions remplies, une carte FFESSM
de Niveau 1 lui sera remise, sans plongée d'évaluation.
Dans les deux cas si l'instructeur, le juge utile, une plongée d'adaptation
pourra lui être demandée, sans jamais être la condition préalable de l'un ou de
l'autre des diplômes.
Un instructeur BEES et PADI pourra délivrer un Niveau 1 en plus de l'Open Water
Diver après avoir validé la totalité du cursus de l'Open Water Diver. L'inverse
n'est cependant pas possible, en raison notamment du fait qu'un Niveau 1 peut
être certifié sans plongée en milieu naturel.
PADI et la FFESSM s'engagent à tout mettre en oeuvre pour trouver des
passerelles et des compléments de formation, entre tous les niveaux de
formation, de l'Advanced Open Water Diver au Divemaster et Niveau II au Niveau
IV. Les accords pour ces passerelles devront être trouvés et être signés pour le
salon de la plongée, en date du premier Week-end de février 2002, de sorte
qu'ils soient opérationnels pour la saison 2002.
A l'issue de la prochaine saison, une commission d'expertise sera organisée,
pour en cas de dysfonctionnements importants constatés, analyser et remédier à
ceux-ci.
Dans un but de développement, PADI, en accord avec la FFESSM, pourra mettre en
place un ou deux stages exceptionnels, afin que des moniteurs de structures
professionnelles agrées par la fédération puissent devenir instructeur PADI.
Conformément à la présente charte et aux accords de principe déjà établis, les
instructeurs PADI pourront suivre une formation de moniteur FFESSM, en plus du
cursus délivré par l'Etat français (BEES1).
La FFESSM s'engage à mettre en place un stage spécifique de Niveau IV,
actuellement à définir, pour des instructeurs PADI, de plus de trois ans
d'expérience attestés, afin qu'ils puissent accéder au stage spécifique du
Monitorat Fédéral 1 er degré (MF1), également à définir. En outre, dans ce cas,
le stagiaire PADI sera dispensé du stage initial et du stage en situation
préparatoires au MF1.
Les instructeurs de moins de trois ans d'expérience pourraient s'inscrire dans
une formation de "Niveau IV" allégée, dans un stage en situation de 30 jours et
pour une session spécifique de MF1.
Les moniteurs PADI bénéficiant de l'allégement du monitorat fédéral auront trois
ans à compter de l'obtention du monitorat fédéral pour obtenir un titre
permettant l'enseignement de la plongée sous-marine contre rémunération. De son
côté, PADI s'engage à valider les demandes de candidature en émettant un
certificat, attestant des années d'ancienneté du membre PADI demandeur,
confirmant ainsi l'expérience des candidats.
Cette charte et les accords liés à celles-ci prennent effet à ce jour, d'une
manière bilatérale et sans équivoque.
Toutes les décisions prises sur la base de la présente charte seront également
proposées à la CMAS (Confédération Mondiale des Activités Sous-marines).
Antibes, le 01 octobre 2001.
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