Les droits d'auteur :

 

Tout le monde connaît le signe © qui signifie "copyright", ou en bon français : "droits d'exploitation".
Pourtant les droits d'auteur ne se limitent pas à ça.


Les droits d'auteur varient d'un pays à un autre. Nous étudierons avant tout ceux en France se rapportant à l'image.

 

1) Je, tu, il a des droits d'auteur sur l'image de son corps :

Exemple : La photographie des amants de R. Doisneau : le sujet de cette image est composé de 2 personnes, même s'ils sont entourés d'une foule. C'est parce que Doisneau n'a pas d'autorisation de diffusion de leur image (contrat avec des acteurs, ...) qu'il est sujet à des procès.

 

2) Les droits du créateur :

En France le propriétaire intellectuel est automatiquement reconnu qu'il ai ou non signé son oeuvre.
Les droits du créateur se composent des droits moraux, dits propriété intellectuelle, et des droits d'exploitation.

 

a) Les droits moraux (propriété intellectuelle) :

Ces droits sont propriété du créateur ou de son héritier. Ils ne peuvent être cédés à un producteur, éditeur...

 

b) Les droit d'exploitation (copyright) :

Ils appartiennent au créateur, ou au producteur, à l'éditeur à qui il l'a cédé par un contrat.

Il est possible de signer un contrat d'exclusivité. Ce contrat stipule qu'une oeuvre ne peut être diffusée que par votre acheteur. Ce type de contrat mentionne la durée du contrat et les modes de diffusions visés.

 

c) Et après la mort de l'auteur :

Les ayants droits conservent ces droits pour une durée de 50 ans, bientôt peut être 70 ans. C'est en France que cette protection dure le plus longtemps.

Au delà de ce délais, les oeuvres passent dans le domaine public. Tout le monde peut en disposer librement.

 

Mais, attention :

si vous désirez par exemple diffuser un enregistrement d'une oeuvre de Mozart, n'oubliez pas que les musiciens jouissent peut être encore de leurs droits sur leur interprétation, la maison de disque des droits sur l'exploitation, etc.

 

On ne saurait trop prévenir : Tous les pays n'ont pas la même législation. Aux Etats Unis, la notion de propriétaire intellectuel se confond avec celle de droits d'exploitation. Le producteur devenant le seul propriétaire de l'oeuvre.
Méfiez-vous des concours photo stipulant que vous cédez vos droits dès lors que vous vous y inscrivez.

 

3) Et Internet dans tout cela ?

Internet n'est qu'un support de diffusion. Les droits d'auteur sont officiellement reconnus. L'Organisation Mondiale des Nations-unies sur la Propriété Intellectuelle (OMPI) travaille au contenu de traités. Si Internet donne l'impression de se moquer des frontières, mieux vaut être prudent quant à la législation du pays d'origine du serveur auquel vous pouvez donner des droits de diffusion sur votre oeuvre.

 

Cette rubrique fait mention de quelques règles seulement. Les textes de loi sont susceptibles d'être modifiés. Aussi nous vous conseillons de vous renseigner.

Frédéric VIGIER